Mentions légales
MENTIONS LÉGALES & CGV
Propriétaire du site :
Touria MOUSSOU BEN HAIJ
Praticienne
Naturopathe
Hygiéniste de vie
O664460472
accompagnement jeûne, conseils cure et diète
59 Rue de dallet 63370 Lempdes
tourianaturopathe @gmail.com
Profession libérale : SIRET 849 05757500011 - Code APE : 8690 F
Répertoire des Entreprises et des Etablissements : SIREN 849 057 575
Membre du SPN
Assurance :
Bpce iard numéro : 163063397 H 001
SITE CRÉÉ AVEC :
JIMDO, qui permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus et voilà ! Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.
SITE HÉBERGÉ PAR :
JIMDO GmbH - Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg / Germany - Tél : +33 9 72 10 10 07
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV
L’entreprise
Touria MOUSSOU BEN HAIJ
est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET
849 05757500011 dont le siège social est situé au
59 Rue de dallet 63370 Lempdes
La micro-entreprise
Touria MOUSSOU BEN HAIJ
est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie et la réflexologie, le massage bien être ama assis, les ateliers.
Ci-après dénommée :
Touria MOUSSOU BEN HAIJ
ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès
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quel que soit le moyen de réservation (email, téléphone, ...).
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
DESCRIPTION DU SERVICE
Réserver des services de naturopathie, de réflexologie, de massage bien être Amma assis, les ateliers. Le site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher le tarif et les différentes prestations proposées par Madame
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, dont la réservation et prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais d'un email (si pas de possibilité de contact par téléphone), soit directement auprès de
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ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par
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Naturopathe, sur son site Internet
https://touria-naturopathe.jimdosite.com
Par : rendez-vous naturopathie, rendez-vous de suivi naturopathie, massage bien être Amma assis, réfléxologie et rendez-vous de suivi, ateliers.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet pour avoir toutes les informations pour procéder à la réservation dans la rubrique 'prendre RDV. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure en accord avec
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Selon disponibilité et agenda
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail respect de la RGPD
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, a TVA ne s'appliquant pas à cette activité, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation ou à l'avance en ligne par paiement sécurisé via PAYPAL.
Ou
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèces
ou
• Chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de
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. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services réservés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) en accord avec
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lors de la prise de RDV.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame
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, le soin sera dû par le Client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant
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par téléphone au
0664460472
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame
Touria MOUSSOU BEN HAIJ
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Touria MOUSSOU BEN HAIJ
tourianaturopathe @gmail.com
ou
59 Rue de dallet 63370 Lempdes
Les données à caractère personnel recueillies par
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à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,
• la lutte contre la fraude,
• l’envoi d'éventuelles offres commerciales de
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lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive
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, soit proviennent de la banque d’images © lstock - lstockphoto.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse
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. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable
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sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 10 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM maître Gilles Robert Lopez
42100 saint Etienne
23 rue Terrenoire
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de
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proposées sur le Site.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame
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ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, la réflexologie, le conseil en nutrition sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.
Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L 221-18 du Code de la consommation).
Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.
Lors de la conclusion du contrat, le client doit impérativement être informé des conditions du droit de rétractation : durée du délai, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, notamment.
Le professionnel doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.
La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne.
Le fournisseur de biens ou services à distance, autres que des services financiers, doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation.
Sans mention au contrat, le bien doit être livré ou la prestation exécutée dès la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison ou de la prestation, le fournisseur doit en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement.
Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.
Le client n'est pas obligé d'accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison contre remboursement (dans ce cas des frais supplémentaires peuvent être appliqués).
Le vendeur peut proposer différents types de paiement : paiement crypté, par carte bleue (CB), par porte-monnaie électronique, par SMS, par le fournisseur d'accès à internet (FAI), notamment.
Pour le paiement par CB, le commerçant doit souscrire un contrat de vente à distance avec sa banque.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, le commerçant doit assumer les coûts de la vente et le client n'est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB). Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l'opération contestée (délai porté à 120 jours maximum par le contrat).
Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.
Site :
https://touria-naturopathe.jimdosite.com/